Conditions générales d'utilisation du site Web www.greenpraxis.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.greenpraxis.com et de ses services.

Les présentes sont conclues entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.greenpraxis.com est assurée par GreenPraxis, sous le numéro SIREN 892752106 dont le siège social est situé Avenue Louis Philibert, Technopôle de l’Arbois, bâtiment Martel, 13100 Aix-en-Provence, France, adresse e-mail : support@greenpraxis.com. Le Directeur de la publication est Martin Guillaume.

 

L’édition du site est réalisée par : 

Wix.com Inc., PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA. Téléphone : 1-800-600-0949. Email : support@wix.com.

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Le concepteur du site est l’Agence MC-WEB : mc-web.fr.

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site www.greenpraxis.com vise à permettre à l’Utilisateur de s’informer sur la Société, son activité, ses équipes. L’Utilisateur du site www.greenpraxis.com a accès aux services suivants :

• Consultation des différentes rubriques du site ;

• Prise de contact avec la société.

 

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Aucun service ne requiert de saisir ses coordonnées bancaires ou de réaliser un quelconque paiement pour en bénéficier.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site internet. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, ainsi que la navigation sur celui-ci.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées, ou ne pourront pas s’afficher ou être utilisées à leur plein potentiel. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.greenpraxis.com.

Toute tentative d’entraver le bon fonctionnement du site, tout usage du service par l'Utilisateur contrevenant aux présentes, tout usage ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages de quelque nature qu’ils soient, pourra faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’éditeur du site.

 

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. Les interruptions ou suspensions de fonctionnement du site ne peuvent donner lieu à la reconnaissance de la responsabilité de l’éditeur. 

De même, la responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les titres, marques, noms de domaines, produits, Logiciels, images, vidéos, textes, méthodologies ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du responsable de l’édition du site. 

La marque Green PRAXIS est une marque déposée par Green PRAXIS, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. L’Utilisateur ne dispose que du droit d’utiliser le site. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

L’Utilisateur s’interdit toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation, partage à toute personne physique ou morale tierce, publique ou privée, en ce compris, les sociétés dont elles dépendent ou avec lesquelles elles sont liées, les filiales, partenaires commerciaux, pour quelque motif que ce soit, sauf autorisation expresse écrite préalable de la part du responsable de l’édition. 

L’accord de l’éditeur envers l’Utilisateur au titre du présent article n’emporte aucun transfert de propriété de l’un des éléments du site, ni d’aucun titre de propriété intellectuelle possédé par la société et l’éditeur. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 8 : Données personnelles

Le site www.greenpraxis.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (aussi appelé RGPD).

 

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.greenpraxis.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.greenpraxis.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.greenpraxis.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Si l’une des stipulations des Présentes était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur. 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Aix-en-Provence sont compétents pour régler le contentieux.