Législation actuelle et future du glyphosate

A-t-on toujours le droit d'utiliser du glyphosate en France ? Quand cette substance sera-t-elle interdite ? A la première question, la réponse est oui. A la seconde question, il faut répondre qu'on ne sait pas encore, mais il ne faut pas s'attendre à une interdiction avant la fin de l'année.


En France

Le débat est toujours d'actualité. En effet, une proposition de loi visant à interdire le glyphosate a été déposé le 30 novembre 2021 à l'Assemblée Nationale (proposition n°4745). En deux semaines, le texte a été vidé de sa substance et refusé par l'Assemblée Nationale. Le glyphosate demeure donc autorisé en France, mais le débat sera de nouveau porté devant le législateur, c'est une certitude. En attendant, il est important de relever que de grandes entreprises font des choix raisonnables : plusieurs médias ont rapporté du choix de l'acide pélargonique par la SNCF à partir de 2022 (ici le lien de l'article France Info).


Au sein de l'Union européenne

Une interdiction au niveau de l'Union Européenne engendrerait de façon concomitante une interdiction dans les pays membres. L'autorisation du glyphosate a été renouvelée par le règlement 2017/2324 du 12 décembre 2017, plus de deux ans après la fin de sa dernière période de validité en raison des différents rapports complémentaires demandés, notamment par l'Autorité de sécurité des aliments, ou encore de l'Agence européenne des produits chimiques. Cette approbation de 2017 est valide pour une période de 5 ans, et court donc jusqu'au 15 décembre 2022.




13 vues